Durée des droits d'auteur non spécifiée

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/09 à 21:40
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Aurore, Paris, Posté le 16/11/2009 à 21:40
1 message(s), Inscription le 16/11/2009
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir que sur toutes les factures du photographe auquel nous faisons appel, il n'y a aucune mention durée pour la cession de ses droits d'auteur.
En fait rien n'est spécifié.
Uniquement : "Droits cédés à X" X étant le nom de mon entreprise.
Que dois-je en déduire ?

Merci d'avance pour votre aide.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 24/11/2009 à 19:25
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Il faut en déduire que la cession est potentiellement nulle et que l'usage par votre entreprise de ces photographies peut constituer une contrefaçon.

Vous n'avez signé aucun contrat de cession de droit avec ce photographe ?

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