Droits d'auteur sur la teble des matieres?

Sujet vu 1027 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 14:31
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


anjou, Paris, Posté le 11/01/2011 à 14:31
1 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,
Je suis un magasin qui fait aussi librairie. J'ai un site internet associé, qui, donc vend aussi des livres.
Un auteur m'a contzcté et me réclame des droits d'auteur car j'ai reproduit la table des matieres d'un de ses ouvrages.
En a -t-il le droit? Quels sont les peines encourues?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]