Droits d'auteur non respectés

Sujet vu 907 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/10 à 03:27
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Guewen, Loir-et-Cher, Posté le 16/10/2010 à 03:27
1 message(s), Inscription le 16/10/2010
Bonjour,

J'expose mon cas, je suis photographe amateur voir semi professionnel, il m'arrive de travailler à titre gracieux pour des groupes de musique, auxquels je remet les images prisent dans le cadre de spectacles. Comme il en est convenu au travers d'un contrat signé, ils peuvent utiliser les images pour faire leur promotion ou pour réaliser des supports de communication, pochette d'album ou de dvd... Jusque là pas de problème particulier.

La ou l'affaire me parait plus litigieuse est dans l'utilisation qui a été faite de certains clichés par la presse. Certaines de mes images sont parues dans des journaux et ou sur les sites web d'organe de presse tel que le parisien, le figaro, la nouvelle république le blog du monde.fr les trois coups.

En premier lieux il me semble avoir lu que les organes de presses était dans l'obligation de rémunérer les photo journaliste dans mon genre au proratas de l'utilisation d'une image... mais ils ballaient tous cela d'un revers sous la menace de ne pas publier l'article si les photos ne sont pas cédées gratuitement, une pression à laquelle cède facilement les petits groupes naturellement.

La ou le problème devient d'autant plus gênant à mon gout, c'est que ces images sont donc publiées sans faire mention de l'auteur (donc myself), les signatures numériques ou graphiques ayant étés effacées ou coupées, voir même dans un cas particulier le journal la nouvelle république, pour ne pas le citer, qui n'avait pas signé du tout l'image lors de la parution du journal papier, c'est approprié l'image sur la version numérique de l'article de leur site web en signant photo NR.

Je considère cela comme un vol de propriété intellectuelle. Donc j'aimerais savoir ce qu'il est valable de faire dans un tel cas, j'ai la fierté de voir certaines de mes images utilisées par des journaux relativement prestigieux sans même pouvoir jouir de la notoriété que cela pourrait m'apporter à défaut d'une rémunération.

Je précise que mes images sont sous licences Créative Commons et que je n'en ai pas cédé les droits d'auteur, j'autorise seulement leurs utilisations par les personnes tierces concernées.

J'espère obtenir une réponse de votre part assez rapidement afin de m'aider à éclaircir ces zones sombres.

Très cordialement,

Guewen

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]