Droit de préférence oeuvres antérieures

Sujet vu 1335 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 15:17
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


nicejack, Ille-et-Vilaine, Posté le 30/06/2011 à 15:17
1 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car j'aurais une question à vous poser.

Dans le cadre d'un contrat d'édition que j'ai reçu, une clause concernant les oeuvres antérieures stipule :

"Au cas où l’illustrateur viendrait à disposer des droits de certaines de ses oeuvres publiées chez d’autres éditeurs antérieurement à la signature du présent contrat, l’illustrateur s’engage à en proposer la cession à l’éditeur par priorité et préférence."

- Comment interprétez vous cette clause ? Est ce que cela signifie que dans l'hypothèse où je viendrait à "récupérer" les droits d'auteurs relatifs aux illustrations que j'ai publiées (ex : si la durée de cession des droits avec l'éditeur précédent s'est achevée), je suis obligé de céder ces droits à mon nouvel éditeur ? Ou alors cela signifie que si, après avoir récupérer mes droits sur les illustrations précitées, je souhaite les céder à quelqu'un d'autre, je dois les proposer de préférence et en priorité à mon nouvel éditeur ? Ou alors une autre interprétation

- Cette clause est-elle illégale ? Si oui, et si jamais le contrat était signé, y aurait il un moyen d'annuler cette clause rétroactivement ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Bien cordialement

Nicejack

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