Droit des marques International

Sujet vu 1819 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/13 à 15:35
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


homernospmis, Paris, Posté le 11/06/2013 à 15:35
3 message(s), Inscription le 11/06/2013
Bonjour,

J'ai réservé un nom de domaine pour mon futur site Internet dans le domaine de la mécanique. Aucune marque similaire n'est déposée au niveau de l'INPI ou dans la base Madrid.

Seulement je viens de voir qu'un nom de domaine identique existe déjà aux Etats-Unis.

Dans la finalité d’illustrer cette hypothèse, je suis titulaire de "mondomaine.fr" et un site "mondomaine.com" qui vend des véhicules motorisés existe déjà.

J'ai donc vérifié auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (TESS) et trouvé que la marque "mondomaine" attenant audit nom de domaine "mondomaine.com" existe déjà dans des catégories qui seront in fine similaires aux miennes.

Aussi ma question est de savoir si une trademark est applicable en France ou si je peux de mon côté déposer une marque auprès de l'INPI afin de me protéger, vu que je ne vais pas travailler sur le territoire américain, mais seulement en France et éventuellement en Europe.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

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NOSZI, Paris, Posté le 11/06/2013 à 16:04
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Une marque a une portée territoriale cad qu'une marque américaine ne peut être invoquée que sur le territoire américain et une marque française sur le territoire français.

Dans votre cas, la question qui se pose est : est ce que le contenu du site américain "mondomaine.com" (qui a à peu près la même activité que vous) est destiné uniquement au consommateur américain (notamment est ce qu'il est rédigé seulement en anglais?) ou bien s'applique-t-il également au consommateur français?

S'il n'y a pas de lien entre "mondomaine.com" et la France, vous n'aurez pas de pbl et vous pouvez déposer votre marque à l'INPI en France.

A condition toutefois que "MONDOMAINE" ne soit pas une marque notoire (type Coca-Cola ou L'Oréal....).

Pour ce qui est de votre extension à l'Europe, il faut vérifier si votre "adversaire" est actif en Europe et a éventuellement enregistrée une marque communautaire (à l'OHMI) ou dans un ou plusieurs des 27 (bientôt 28) pays membres de l'UE.

Cordialement,

homernospmis, Paris, Posté le 11/06/2013 à 16:08
3 message(s), Inscription le 11/06/2013
Je vous remercie vivement pour cette réponse rapide.

Ne s'agissant pas d'une marque notoire, ni même d'une activité à destination de l'Europe (site anglais uniquement) et travaillant chacun sur notre continent, nous allons donc pouvoir mettre en place notre projet.

Merci encore.

Cordialement

NOSZI, Paris, Posté le 11/06/2013 à 16:10
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Attention pour l'Europe : plusieurs pays utilisent l'anglais (notamment le Royaume-Uni).

Je pense que vous pouvez mettre en place votre projet en France (bien sûr vous avez vérifié que votre "adversaire" n'a pas déposé sa marque à l'INPI?).

Pour ce qui est de l'Europe, vous avez probablement la voie libre mais je vous conseille de faire quelques vérifications et vous assurer que votre "adversaire" n'a pas d'activité en Europe...

Bien cordialement,

homernospmis, Paris, Posté le 11/06/2013 à 16:17
3 message(s), Inscription le 11/06/2013
Merci je prends bonne note, l'important c'est de pouvoir travailler en France, le reste ne sera que de l'accessoire.
Bien entendu tout en demeurant vigilant quant au fait que notre "adversaire" ne vend pas en Europe.

Il est néanmoins vrai que les réponses à ces interrogations demeurent difficiles à trouver sur Internet (en droit de la PI française société FR/société FR on trouve beaucoup de chose, mais après dès qu'il s'agit de questions plus spécialisées c'est pas si simple).


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