Droit intellectuel pour recette de cuisine ?

Sujet vu 2056 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/12 à 13:17
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


mikeulkeul, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/02/2012 à 13:17
3 message(s), Inscription le 27/02/2012
Bonjour a tous,
ingénieur de formation, je compte monter une entreprise dans le secteur des régimes alimentaires. Pour se faire j'ai besoin d'exploiter de grosses bases de données de recettes que je voudrais construire sur la base des différents sites de recettes existant.

Des recherches sur internet, le secteur de la cuisine semble avoir un contexte juridique particulier.
Pour exemple, un jugement a la cour d'appel de Belgique qui relaxait une personne qui avait copier des recettes vues sur le net pour les mettre dans un livre vendu dans le commerce

Sur le plus gros site de recette français, dans la mention légal, il est précisé que :
Toute reproduction ou copie des contenus présents sur le site (notamment des recettes) à des fins autres qu'un usage privé n'est possible qu'après autorisation écrite des gestionnaires du site.

Il est évident qu'il ne m'autoriserait pas à exploiter toutes leurs recettes et les utiliser à des fins commercial en proposant toutes une multitude de service gratuit et payant pour mon service.

De plus, les recettes généralement exposé sur ces sites sont le résultat du travail d'internautes et non du site lui même qui se contente de publier les recettes.

d'ou ma question : Puis je commencer mon projet sans être menacé de fermeture? qu'ai je le droit d'exploiter sans rémunérer les auteurs?

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NOSZI, Paris, Posté le 27/02/2012 à 13:28
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Tout d'abord, la décision belge applique le droit belge, qui n'est pas le même qu'en France, donc vous ne pouvez pas vous baser sur cette décision pour votre projet.

Par ailleurs, la difficulté avec les recettes de cuisine c'est qu'elles sont protégées sous réserve de leur originalité, ce qui est délicat en cas de recette de cuisine.

Toutefois, attention au droit des bases de données. En effet, les producteurs de bases de données sont protégés par un droit spécifique et c'est certainement le cas des sites auxquels vous pensez. En effet, le travail de centralisation des recettes peut être protégé.

Je vous invite à consulter l'article L. 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (et les suivants) : Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque d'investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. Cette protection est indépendante de celles résultant du droit d'auteur.

Ceci signifie que la réutilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales d'une partie substantielle d'un ou plusieurs sites auxquels vous pensez est soumis à l'autorisation de ces sites....

Cordialement

mikeulkeul, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/02/2012 à 16:29
3 message(s), Inscription le 27/02/2012
tout d'abord merci de votre réponse.

Dans mon cas précis, le but est clairement de monter des robots qui en parcourant tous les sites de cuisine, récupère toutes les recettes possibles et imaginables (une bonne centaine de millier au bas mot dans la base de donnée). Si l'exploitation brut de ces données pour monter mon service de coaching de régime n'est pas possible, ma base de donnée ne me serait pas utilisable.

"Par ailleurs, la difficulté avec les recettes de cuisine c'est qu'elles sont protégées sous réserve de leur originalité, ce qui est délicat en cas de recette de cuisine."

J'ai lu sur http://www.mapreuve.fr/ qui est je me doute loin d'être LA référence sur le droit français :
Les recettes ne sont pas juridiquement protégeables, la meilleure protection pour une recette est d'en conserver le secret et de faire un accord de confidentialité auprès des collaborateurs.

Prenons pour exemple le cas de Marmitton, le plus gros site de recette Français qui est basé sur le principe même qu'un internaute fasse profiter à la communauté d'une recette personnelle.
Cet internaute n'est en aucun cas rémunéré par le site et il n’apparaît que son pseudo sur la page faite.

Si j'ai bien compris ce que vous me dites, le droit Français est clair sur le fait que même si Marmitton ne fait que proposer une plateforme pour que l'internaute puisse proposer une recette, Marmitton est propriétaire de ces données et la réutilisation de ces données sans autorisation du site par un site tiers n'est pas légal?

Dans ce cas comment les fermes de contenu peuvent elle prospérer ? J'en prends pour exemple demand media qui publie sur ce principe 4000 articles par jour et a été coté en bourse a 1,7 milliard de dollar sans pour autant demander l'autorisation de recopier les articles a ceux qui l'ont publié.
Le droit Français sanctionnerai donc ce type d'agissement mais d'autres pays l’autoriserait?

NOSZI, Paris, Posté le 27/02/2012 à 16:51
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Re-bonjour,

Pour ce qui est de ce que vous avez lu sur mapreuve.fr, ce n'est ni complètement faux ni complètement vrai. Comme tout autre texte, une recette de cuisine est théoriquement protégeable par le droit d'auteur (en France) du fait même de sa création, sous réserve qu'elle soit originale, ce qui est le critère d'appréciation de la protection par le droit d'auteur. Or, dans le cas d'une recette de cuisine, il peut être délicat d'être original mais pas complètement impossible, dans le cas par exemple d'une rédaction humoristique de ladite recette dont le vocabulaire et la grammaire seraient particulièrement originaux et susceptibles de refléter la personnalité de leur auteur.

Toutefois, je conviens qu'il s'agirait d'un cas marginal, la plupart du temps les recettes ne me semblant pas protégeables au titre du droit d'auteur.

Pour votre seconde question, sur l'aspect base de données, je vous avoue que je ne connais pas le site "demand media" mais après l'avoir visité, je constate qu'il s'agit d'un site étranger, rédigé en anglais. Par conséquent, la jurisprudence considère que ce type de site n'est pas destiné au public français puisqu'il n'a pas de lien de rattachement manifeste avec la France.

Par conséquent, le droit français ne s'appliquerait pas à ce site, à mon avis. Et le droit sur le copyright n'est pas le même que celui sur le droit d'auteur (et pour ce qui est des bases de données, je ne connais pas le droit américain).

Pour votre projet, gardez à l'esprit que ce n'est pas parce que d'autres sites existent déjà que cela est légal. Lorsqu'on touche à l'Internet, on avance dans un terrain "miné" juridiquement ou des changements de jurisprudence ne cessent de se produire et où les législations évoluent très régulièrement.

Quoi qu'il en soit, je pense que si Marmitton se rend compte que des robots explorent son site et prélèvent des recettes, il serait en mesure de contester cette utilisation de ses données sans autorisation. Il pourrait également arguer de concurrence déloyale en démontrant que vous bénéficiez des investissements qu'il a effectué et que cela vous procure un avantage indu.

Marmitton est propriétaire des données prise dans un ensemble, dans une base de données. Il ne pourrait pas contester la reprise de quelques recettes, c'est plutôt la reprise systématique qui est gênante à mon sens. C'est d'ailleurs ce qui est inscrit dans les CGU "Les recettes diffusées sur le site sont incorporées dans une base de données appartenant à la société Marmiton, vous ne pouvez ni reproduire cette base de données, ni extraire des données contenues dans cette base autrement que pour votre usage privé."

Cordialement

mikeulkeul, Pyrénées-Orientales, Posté le 27/02/2012 à 20:47
3 message(s), Inscription le 27/02/2012
mille merci pour ces réponses simples et concises


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