Que dit le droit concernant l'utilisation d'un logo ?

Sujet vu 1069 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/11 à 13:08
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Martha866, Calvados, Posté le 21/04/2011 à 13:08
5 message(s), Inscription le 23/07/2010
Bonjour,

Gérante d'une petite entreprise, j'ai fait réalisé mon logo par une amie.
Je voudrais être certaine d'obtenir les droits de l'utiliser et le reproduire notamment et donc connaître le droit et les modalités concernant cette situation.
Faut-il que nous fassions une facture ? Suffirait-elle ?
Ou un contrat en bonne et due forme ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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