Droit d'auteur et salariat

Sujet vu 1367 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/11 à 12:59
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


sesssth, Haute-Garonne, Posté le 29/06/2011 à 12:59
1 message(s), Inscription le 29/06/2011
Bonjour,
Voici ma situation: j'étais jusqu'en avril salarié (en tant que documentaliste) d'une association culturelle, mais mon poste était financé par un organisme d'état dans le cadre d'une mission de valorisation du patrimoine qui a duré 3 ans. Il a été mis fin à mon contrat ensuite. J'ai participé avec un universitaire à la rédaction d'un ouvrage qui va être édité prochainement, nous avons ensemble écrit l'ensemble des textes et élaboré la maquette, l'iconographie etc.
Cet universitaire dispose d'un contrat d'auteur, mais pas moi, or la rédaction de l'ouvrage a débordé mon contrat de travail puisque j'ai continué à rédiger des textes jusqu'à cette semaine. Dans mon contrat de travail, il n'est fait aucune mention de propriété intellectuelle ni de cet ouvrage. Peut-on légalement me priver du statut d'auteur (l'association pour qui je travaillais veut apparaitre comme auteur "collectif" au côté de l'universitaire, qui lui défend mon point de vue et exige qu'on m'établisse un contrat d'auteur). Puis-je légalement imposer un contrat d'auteur à cette association culturelle (nos relations sont un peu fraîches...)? Peuvent-ils dans ce cas m'imposer un contrat de cession de droits?
Merci d'avance de m'aider dans cette situation complexe...

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Michel, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/06/2011 à 13:29
77 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour

A mon avis vous mélangez deux situations.

Rien ne vous interdit de vous inscrire comme "écrivain" auprès des impôts mais pour ne pas avoir des conséquences comme celles que vouys décivez, il ne faut pas utilisé votre temps de salariat à des recherches se rapportant à vos écrits.

Le problème est qu'il semble que vous ayez utilisé votre temps et des moyens de l'association qui vous salariez (même si ce contrat est un contrat d'état) aux fins de co-écrire votre livre.

Dans ce cas l'association est en droit de s'attibuer une partie ou la totalité des droits d'auteur vous revenant.

Pour éviter cela, c'est à vous à prouver que les recherches n'ont pas été financées par l'association et que votre participation à cet ouvrage n'a pas influé sur votre contrat salarial.

Bonne chance

Salutations

Michel


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