Droit d'auteur et création site internet

Sujet vu 1049 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/10 à 15:35
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


myriam, Alpes-Maritimes, Posté le 11/12/2010 à 15:35
15 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,

J'ai proposé mes services pour de la création d'un site web avec nom de domaine, hébergement d'un an et un logo.
J'ai réalisé mes obligations et le client a accès au back office pour installer ses articles et terminer sa partie avant publication.
Il ne m'a pas réglé une bonne partie : 200 € sur 450 €, demande les codes FTP pour récupérer mon travail, a tenté de contacter mon hébergeur pour faire aboutir son action en modifiant mes coordonnés chez l'hébergeur en question : l'adresse, le numéro fixe et portable ont été modifié ce qui met en péril l'ensemble de mes sites en cours.
Il a accepté que je réalise des cartes de visites et des flyers dont j'ai envoyé les BAT par mail puis ont renoncé.
Depuis, il ne veut pas me payer ni répondre à mes mails.
Il est venu devant mon domicile personnel et m'a laissé un message dans la boite mail en disant : "donnes nous les codes du site.je repasse sinon"
Je leur ai envoyé le mail suivant :
Je vous proposé précisément un hébergement d'un an avec création de site. Cela n'incluait pas les codes FTP. Cependant, je vous les ai fourni par pure courtoisie alors que vous ne m'aviez pas réglé la totalité de la facture. Aujourd'hui, je ne sais pas pourquoi vous les réclamer encore.
Je ne vous ai rien réclamé jusqu'à présent mais j'exige désormais le solde de ma facture soit 200 €.
Je vous ai fait réaliser un flyer et une carte de visites qui n'ont même pas été sujette à facture malgré votre approbation.
J'ai été très souple mais là, vous dépassez les bornes.
Si vous souhaitez récupérer votre nom de domaine, il n'y a aucun souci : prenez un hébergement chez un autre prestataire et je ferais le nécessaire pour transférer le nom de domaine et le site."
Que puis je faire de plus?

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