Document estempillé confidentiel

Sujet vu 759 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 16:38
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


benjigre, Isère, Posté le 27/04/2009 à 16:38
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,
je suis un particulier et je voudrais savoir si, lorsque entant qu'auteur, j'estampille un document du mot CONFIDENTIEL, un autre que moi à le droit de lire ou divulguer ce document sans mon autorisation? S'expose t'il a d'éventuelles poursuites?

Merci d'avance!

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