Depôt de modèle - couleurs

Sujet vu 1474 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/12 à 18:34
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


swannv, Paris, Posté le 19/11/2012 à 18:34
3 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour,

J’ai créé un nouveau style de boucles d’oreille et j’aimerais déposer le modèle. Je les fais dans pleins de couleurs et motifs différents donc comment puis je protéger mon modèle sous toutes les couleurs etc sans faire une infinités de reproductions?

Est ce que je peux juste déposer la forme de la boucle d’oreille ?

Merci de vos réponses !

Swann V

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trichat, Posté le 23/11/2012 à 17:31
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous trouverez toutes informations utiles concernant vos modèles sur le site de l'INPI, avec le lien suivant:

http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles.html

Si la couleur de vos modèles est prépondérante dans la valorisation de vos créations, en complément de l'aspect esthétique de vos modèles, vous pourrez joindre pour chacun une photographie couleur "haute définition", éventuellement réalisée par un photographe professionnel.

Pour réduire le coût de votre dépôt, vous pouvez utiliser le principe de l'enveloppe SOLEAU.

Cordialement.

swannv, Paris, Posté le 24/11/2012 à 09:38
3 message(s), Inscription le 19/11/2012
Merci pour votre réponse! En fait j’ai appelé l’INPI directement et ils ont répondu à mes questions.
Pour ceux qui se posent la même question, c’est l’aspect et l’esthétique général qui est protégé donc si votre reproduction est de votre modèle en bleu, il sera aussi protégé dans toutes autres couleurs. Sauf si, comme l’écrit ’trichat’, la couleur est "prépondérante dans la valorisation de vos créations”.

Cdt.


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