Depôt de modèle - couleurs

Sujet vu 1381 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/12 à 17:00
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


swannv, Paris, Posté le 19/11/2012 à 17:00
3 message(s), Inscription le 19/11/2012
Bonjour,

J’ai créé un nouveau style de boucles d’oreille et j’aimerais déposer le modèle. Je les fais dans pleins de couleurs et motifs différents donc comment puis je protéger mon modèle sous toutes les couleurs etc sans faire une infinités de reproductions?

Est ce que je peux juste déposer la forme de la boucle d’oreille ?

Merci de vos réponses !

Swann V

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NOSZI, Paris, Posté le 19/11/2012 à 17:23
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonsoir,
Cela dépend de ce que vous souhaitez protéger dans votre modèle : la forme générale ou bien la combinaison de la forme et des couleurs. Si vous déposez en noir et blanc (ce qui est tout à fait possible), la protection ne s'appliquera qu'à l'apparence telle qu'elle figure sur la représentation de votre modèle. Sachez en plus que si vous envisagez un dépôt de modèle communautaire,le montant des taxes ne varie pas en fonction du nombre de reproductions fournies...
Cordialement


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