Dépot de marque et utilisation de mots

Sujet vu 1760 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/13 à 14:12
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Cathy06, Alpes-Maritimes, Posté le 04/01/2013 à 14:12
1 message(s), Inscription le 04/01/2013
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 06/01/2013 à 19:44
2352 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Avez-vous consulté les réponses faites aux questions proches de la vôtre?

J'ai donné une réponse à la question du 27/12 concernant la contrefaçon et le problème des noms de domaine.

Si ces réponses et d'autres ne répondent pas entièrement à votre question, j'essaierai de compléter.

En matière de marque déposée, la règle de l'antériorité est primordiale.

Et il est exact que la confusion est une des causes pouvant demander l'interdiction d'une marque présentant des similitudes, en particulier lorsqu'il s'agit de produits similaires.

Je rappelle l'histoire ancienne de la marque "la vache qui pleure" par similitude de la fameuse marque bien connue "la vache qui rit". La première fut interdite.

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]