Dépôt de marque à l'INPI

Sujet vu 1667 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/12 à 11:23
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


clacour, Rhône, Posté le 28/11/2012 à 11:23
2 message(s), Inscription le 28/11/2012
Bonjour,

Nous nous lançons dans la création d'une marque responsable de vêtement.
Cependant après plusieurs visites à l'INPI de Lyon, nous avons quelques soucis au niveau du dépôt de notre marque.
Car deux autres marques déposées peuvent éventuellement nous poser problèmes mais rien de certain.

Mais les conseils juridiques (donnés lors des permanences spécifiques aux marques) n'ont pas été utiles quant à notre décision sur le dépôt de la marque ou non.

Ils ne veulent pas se mouiller... Et n'apporte que très peu d'informations que nous ne savions pas.

Je me permet donc de poster un message ici, afin de savoir si quelqu'un peut nous donner son avis d'expert.
Je préfère ne pas donner les noms ici même.
Mais toutes les informations seront donné lors d'échanges privées.

Merci d'avance.

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trichat, Posté le 29/11/2012 à 17:53
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

S'il existe un ou plusieurs noms de marques avec lesquels vous pourriez entrer en concurrence, vous pouvez tenter le dépôt du nom de votre marque : le risque est une demande d'interdiction d'utilisation par vos concurrents avec demande éventuelle de dommages-intérêts et astreintes.

En revanche, si ces noms de marques ne sont pas utilisés dans le même secteur d'activité, vous pouvez demander aux propriétaires de ces noms, une autorisation d'utiliser votre propre nom de marque, avec versement ou non d'une redevance.

Le principe de base est qu'il ne doit pas y avoir confusion.
Exemple célèbre: la vache qui rit, marque déposée par les fromageries BEL et une imitation "la vache qui pleure": il fallait y penser, mais elle a été immédiatement interdite.

Cordialement.

clacour, Rhône, Posté le 29/11/2012 à 18:23
2 message(s), Inscription le 28/11/2012
Très bien.
Nous allons donc tenter de contacter directement les marques concernées, afin de savoir si nous pouvons l'utiliser ou alors changer directement. Pour ne pas avoir de problème par la suite.

Merci beaucoup trichat.

NOSZI, Paris, Posté le 13/12/2012 à 13:13
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Effectivement si vous êtes confrontés à des marques antérieures identiques ou similaires concernant des produits et services identiques ou similaires, vous risquez d'être attaqués pour contrefaçon.

Attention, si les marques antérieures sont vieilles (plus de 5 ans), il faut qu'elles soient réellement utilisées pour pouvoir vous être opposées.

Par contre, il me semble très peu probable que vous obteniez des réponses favorables en contactant les titulaires des marques relevées...

Je suis à votre disposition pour toute information complémentaire,
Cordialement


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