Copie de devanture de commerce

Sujet vu 796 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 23:09
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


pierre777, Aude, Posté le 30/11/2009 à 23:09
1 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour, j'assiste en ce moment même à la copie de la boutique de mes parents artisans chocolatiers par leur concurrent direct boulanger se trouvant en face de la rue.
Je voudrais savoir s'il existe un recours juridique permettant d'arrêter les travaux de nos concurrents voire de les obliger à changer leurs plans de construction.
Après beaucoup d'efforts mis il y a 3ans dans la rénovation de notre boutique; il m'est très difficile de rester sans rien faire.
Dans l'attente de vos réponses, recevez mesdames, messieurs mes salutations distinguées.
Mr Raynaud

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LeKingDu51, Marne, Posté le 07/12/2009 à 13:28
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

En l'absence de photographies des deux devantures, il est difficile de vous conseiller justement.

Toutefois, dans votre cas, il s'agirait de concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Il faudrait démontrer l'appropriation des éléments essentiels caractérisant votre devanture et le détournement de clientèle qui pourrait s'en suivre, la perte de chiffre d'affaire etc.

Fondement de l'action : art. 1382 du Code civil.

Vous pouvez leur adresser une lettre de mise en demeure mais à mon avis, faute d'action contentieuse, il ne se passera rien.

Cdlt

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