Contrat modifié unilatéralement sans avertir le partenaire.

Sujet vu 1514 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/11 à 17:34
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Alain Bouchet, Hautes-Pyrénées, Posté le 16/06/2011 à 17:34
1 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,

Je suis créateur d'objets 3D virtuels dont je possède la licence et suis lié par contrat écrit avec une société américaine basée aux Eats-Unis ET en France, qui vend ces objets sur son site moyennant commission.
Sur le contrat signé avec eux en 2008, je peux retirer mes objets quand je veux sans aucune contrepartie. Je suis un "brokered artist", pour eux.
Ce contrat ( en américain ) sur papier et signé par les deux parties prévoit aussi que des modifications peuvent y être apportées unilatéralement par cette entreprise et que les "brokered artists" ont deux options : "soit en accepter les termes et conditions, soit retirer les objets de la vente sur leur site dans les 10 jours précédant la date effective de mise en application de ces modifications ".
Or cette société a modifié unilatéralement les termes du contrat de manière fort désavantageuse pour les brokered artists qui veulent retirer les objets de leur site, sans me prévenir, et m'empêche maintenant de retirer mes objets (ou alors à des conditions financières inacceptables) en prétendant que "le contrat a été mis a jour".
Je n'ai JAMAIS reçu d'exemplaire du nouveau contrat et je n'ai jamais rien signé d'autre que le contrat initial. La société fait la "sourde oreille" lorsque je demande la pure application du seul contrat officiel existant entre nous et signé par les deux parties.
Que puis-je faire ? Un courrier recommandé ? Un courrier d'avocat ? Je ne sais même pas qui est "la direction"... Je présume qu'elle se retranche derrière le fait qu la société est basée dans l'Orégon et qu'elle pense que je ne peux pas faire grand chose juridiquement...

Dans l'attente d'une réponse,

Veuillez agréer l'expression de mes meilleurs sentiments,

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