Contrat d'engagement musicien / rémunération

Sujet vu 1365 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/11 à 17:41
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


anneso1605, Paris, Posté le 11/07/2011 à 17:41
1 message(s), Inscription le 11/07/2011
Bonjour,
je dois rédiger un contrat d'engagement d'un musicien afin d'utiliser sa musique dans le cadre d'une video publicitaire.
Je souhaiterais savoir comment s'articule la rémunération et les autres charges; notamment au niveau du cachet du musicien et la question des droits d'auteur (déclaration à la SACEM).
Merci.

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