Commercialisation d'une base de données

Sujet vu 1617 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/12 à 14:34
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


patouche34, Hérault, Posté le 28/11/2012 à 14:34
4 message(s), Inscription le 28/11/2012
Bonjour
Je voudrais commercialiser une clef USB qui contiendrait une base de données au format WORD ou EXCEL Microsoft (ou autre logiciel, cela reste encore à définir dans mon projet).
Pourriez-vous me dire si j'ai une obligation envers le fournisseur du logiciel, si je risque des ennuis ou si tout m'est permis ?
Je vous remercie
Cordialement

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trichat, Posté le 29/11/2012 à 17:57
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Qui est le concepteur de la base de données? Vous ou une entreprise?

De quel fournisseur de logiciel parlez-vous concernant vos obligations?

Et il me semblait que la gestion d'une base de données se faisait avec des super-logiciels autres que WORD ou EXCEL.

Cordialement.

patouche34, Hérault, Posté le 29/11/2012 à 20:42
4 message(s), Inscription le 28/11/2012
Bonjour et merci pour votre réponse.
La base de données est crée par moi.
Une base de données peut être de petite importance à partir du moment où elle contient un ensemble de données sur un ou plusieurs sujets, regroupé et stocké au même endroit (enfin je crois !)
En tous cas, c'est ce que je veux dire par base de données.
Un simple tableau Excel ou Word me convient très bien (même si j'ai plusieurs pages).
Concernant les obligations, je crois que je me creuse la tête pour rien car je compte utiliser Word ou Excel pour rentrer mes données mais je ne vends pas le logiciel que j'ai utilisé pour ce faire. Donc, je ne pense pas avoir la moindre obligation envers Microsoft ou autre.
Sur ce, dites-moi si je me trompe !
@ bientôt

trichat, Posté le 29/11/2012 à 22:11
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Si vous avez des licences à jour pour l'utilisation de la suite logicielle Microsoft, vous n'avez aucune autorisation à obtenir pour commercialisé votre création.

Mais pour la sécurité de votre projet, et surtout pour ne pas vous faire "piquer" votre boulot, il faut que vous envisagiez la protection de votre base de données.

Cordialement.

patouche34, Hérault, Posté le 30/11/2012 à 23:25
4 message(s), Inscription le 28/11/2012
J'ai pris contact avec l'INPI.
Concernant la licence pour l'utilisation de la suite logiciel Microsoft, je ne comprends pas bien !?
J'ai le "pack office" 2003 de Microsoft (ça me suffit bien et il est parfait) donc, de ce côté, c'est Ok.
Toutefois, je ne suis pas une "pro" en matière de droit sur le sujet :(
C'est pour cela que je me pause certaines questions pour ne pas avoir de problèmes ultérieurement.
Si vous avez d'autres conseils/remarques à me donner, je les prends.
Cordialement

trichat, Posté le 01/12/2012 à 09:09
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Le pack office, c'es ce qu'on appelle la suite logicielle Microsoft.

Je ne suis pas un pro de l'informatique, mais plutôt un utilisateur avisé.

Vous devez tout de même vous assurer que les informations 'encodées" sur vos clés USB sont facilement utilisables par vos futurs clients équipés des pack office plus récents fonctionnant avec VISTA (périmé puisque plus vendu, mais encore sur de nombreux ordinateurs), Windows 7 et maintenant WINDOWS 8).

Comme vous n'avez pas dit -et je vous comprends, c'est votre création- en quoi consistait votre "base de données, réfléchissez bien à ce que vous voulez protéger :l'idée (le contenu de cette clé), une marque, le logiciel, ou peut-être les trois à la fois.
Si vous pensez que votre création a un important avenir commercial, faites le dépôt le plus large, afin d'éviter toute forme de concurrence.
Si en revanche, vous pensez pouvoir exploiter votre création sans risque de concurrence, alors faites un dépôt simplifié, de type "enveloppe SOLEAU". Vous trouverez toutes explications sur le site INPI.

Cordialement.

patouche34, Hérault, Posté le 01/12/2012 à 19:11
4 message(s), Inscription le 28/11/2012
C'est ce que j'ai prévu de faire dans un tout premier temps. Puis une fois que j'aurai commencé les démarches de prospection et suite aux retombées, je couvrirai plus sérieusement. C'est une question de moyens financiers que je ne veux pas engager sans au moins prendre la température !
Pour les données stockées sur la clef, si j'utilise Word 2003, elles seront lues par toutes les versions postérieures (logique) - surtout qu'elles ne nécessitent pas d'options ou connaissances particulières mais bien basiques. En fin de compte, Word n'est que le moyen de créer ma base de données, un support et rien de plus.
De nos jours, "Mac" est compatible avec Microsoft (ce n'était pas le cas il y a quelques années).
Donc, toute personne qui a un Ordinateur et Office pourra ouvrir le fichier et consulter la base de données.
Et pour ceux qui n'ont pas Office, je compte la faire en utilisant le bloc-note (ou autre du style). A moi de voir comment.
Merci pour vos remarques.
Cordialement.


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