Commerce n'existe plus à l'adresse ...

Sujet vu 968 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 11:44
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


bleunwenn, Moselle, Posté le 30/04/2010 à 11:44
1 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,


J'ai laissé 2 lithographies du peintre Camille Hillaire dans une galerie de peinture de la ville de metz afin de les revendre. N'ayant pas de nouvelles je me rends à la galerie pour les récupérer : le local est vide, le téléphone ne répond plus. La galerie est toujours enregistrée à la même adresse au registre du commerce et de l'industrie et il n'y a pas de procédure de faillite au tribunal de commerce. Je ne sais pas quels sont mes recours pour récupérer mes tableaux ? Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Emphyteose, Paris, Posté le 06/05/2010 à 12:36
30 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

La première chose serait de retrouver le dirigeant de la société exploitant galerie: avec le nom de la société, il vous faudrait obtenir sur http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
le nom de la personne exploitant cette galerie, puis de retrouver son numéro de téléphone personnel afin d'essayer de comprendre avec lui.

Ensuite, plusieurs actions sont envisageables, au civil (violation du contrat que vous avez conclu avec la société) ou au pénal (abus de confiance).

Bien cordialement,
Laurent


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]