Comment protéger le design d'une template et autres?

Sujet vu 1095 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/11 à 17:05
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


createur62, Pas-de-Calais, Posté le 17/05/2011 à 17:05
1 message(s), Inscription le 17/05/2011
Bonjour à tous,

Je crée mon entreprise actuellement dans l'e-business. Un ami réalise pour moi le design du site internet. Cependant je voudrai savoir comment effectuer le transfert de propriété entre lui et moi. Dans un second temps je voudrai donc m'approprier le design pour me protéger de toute utilisation de la part de tiers.

De plus, mon ami réalise pour moi des photos de produits, comment les déposer pour en protéger notre propriété?

Il s'agit de mon premier post sur ce forum, j’espère être accueilli parmi vous. Merci pour votre aide.

Créateur 62

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