Comment protéger un concept de formation

Sujet vu 1053 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/07 à 08:13
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


ICARD_old, Posté le 13/10/2007 à 08:13
1 message(s), Inscription le 13/10/2007
Bonjour,
Un ami a créé un concept de formation original, très adapté à un public jeune (16/25 ans), déscolarisé et rencontrant de grandes difficultés d'intégration sociale et d'insertion professionnelle. Il est mis en place dans le cadre par exemple de la politique de la ville, d'un plan régional de formation et donc rendu public. Les risques d'appropriation par des concurrents indélicats du domaine de la formation existent.
Comment, par quelle démarche, sous quelle forme (marque, brevet, ... ?), auprès de qui, peut-il protéger sa création et faire valoir sa "propriété intellectuelle" ?
Merci de m'aider à l'orienter vers le bon interlocuteur en la matière et bien cordialement,

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