Citation a incitation commerciale et droit d'auteur

Sujet vu 1829 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 09:23
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Ptiteshina, Paris, Posté le 11/03/2013 à 09:23
2 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour,

Je vous expose mon cas, sans doute un peu atypique. Je possède un site internet (qui par conséquent à un logo et un nom, mais n'est pas une marque déposée) qui fait des critiques d'oeuvres en tout genre (cinéma, livres, etc).

J'ai appris par le plus grand des hasards que certaines parties de mes critiques avaient été reprises en citation sur des jaquettes de DVD pour inciter à la vente par un éditeur.

Je connais le droit de citation, mais apparemment, il existerait pour des citations à but uniquement commercial l'obligation de prévenir et d'avoir l'accord de l'auteur (et peut être plus ?).

Je n'ai absolument pas été avertie, et j'aimerais avoir vos conseils et avis.

Je précise que le nom de mon site figure sous cette citation.

Merci à vous et bonne journée !

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trichat, Posté le 12/03/2013 à 18:25
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Il y a un usage abusif de vos critiques puisque vous n'avez pas donné votre autorisation.

Vous pouvez demander à ce que cela cesse par lettre recommandée avec avis de réception. Ou alors exigez le versement de royalties pour usage de votre travail.

Votre site est-il enregistré chez un fournisseur de nom de domaine (.com,.fr, .net?).

Le nom de votre site pourrait-il être assimilé à une marque commerciale. Auquel cas, il faut au plus vite l'enregistrer à l'INPI.

Cordialement.

Ptiteshina, Paris, Posté le 13/03/2013 à 14:24
2 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour,
Bonjour,

Mon site est effectivement enregistré chez un fournisseur en nom de domaine ".com"
Il n'est pas enregistré pour le moment à l'inpi vu le coup de l'enregistrement (300 euros au minimum).

Merci pour vos conseils.
Bonne journée à vous.


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