Cette marque existe déja mais PAS dans la meme classe

Sujet vu 2954 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/13 à 11:12
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


mikagordo75, Paris, Posté le 29/01/2013 à 11:12
1 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de création de ma marque de vêtement.

J'ai effectué une recherche sur le site de L'INPI afin de voir si ma marque existe déjà dans ma classe choisie (classe 25: vêtements, chaussures, chapelleries). Dans cette classe rien ne ressort. Cependant, après une recherche sur google je vois qu'une agence de recrutement porte le même nom de marque.

Est-il possible de créer une marque, même si celle-ci existe déjà dans une classe différente ?

Merci pour votre aide

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trichat, Posté le 30/01/2013 à 08:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Vous pouvez faire un dépôt de votre marque à l'INPI. Le titulaire du nom commercial (marque) actuel pourra y faire opposition et vous devrez la retirer, sinon vous vous exposeriez à des poursuites en contre-façon.

Une autre solution consiste à demander l'autorisation d'utilisation du nom au propriétaire actuel, en précisant bien que votre domaine d'activité est différent du leur. C'est un risque à prendre.

Cordialement.

NOSZI, Paris, Posté le 21/02/2013 à 11:33
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Si vous souhaitez déposer en classe 25 et que le même nom existe pour du recrutement, il n'y a pas de risque sauf s'il s'agit d'une marque notoire...

Cordialement


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