Book/portfolio en ligne et nom de marque

Sujet vu 1673 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/12 à 15:06
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Nathanael, Rhône, Posté le 29/11/2012 à 15:06
1 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,

je vous expose ici un problème auquel je suis actuellement confronté.
Graphiste indépendant, je dispose d'un portfolio en ligne me permettant d'exposer mon travail et mes créations.

Celles-ci ont été réalisées dans le cadre de mon activité d'indépendant pour certaines, et salarié pour d'autres.
Par la force des choses ces réalisations mettent en avant les marques pour lesquelles ces travaux ont été effectués.

Aujourd'hui, une des marques concernées me contacte et me somme de retirer toutes références afférentes à sa marque sur le champ.
Il s'agit en l'occurence d'un travail réalisé il y a 2 ans, pour un appel d'offre n'ayant pas donné suite.

Cette demande est-elle légitime dans le sens où :

1/ ces visuels m'appartiennent puisque étant auteur.
2/ ces visuels n'engendre aucun parasitage commerciale de par la nature de mon portfolio qui se veut simplement informatif sur mes réalisations passées.

Je vous remercie par avance de vos retours à ce sujet.

N.

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NOSZI, Paris, Posté le 13/12/2012 à 13:15
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

Pour pouvoir reproduire une marque, vous avez besoin de l'autorisation de son titulaire.
D'ailleurs, dans l'appel d'offre, il doit figurer une clause concernant les droits de propriété intellectuelle, qui règle la question.
A mon sens, vous avez intérêt à supprimer ou au moins flouter la marque concernée...

Cordialement


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