Autorisation pour photographier des personnes handicapées

Sujet vu 404 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/11 à 11:55
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


marionmallet64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/04/2011 à 11:55
1 message(s), Inscription le 22/04/2011
Bonjour,

Je souhaiterais photographier des personnes porteuses de handicaps (physiques et/ou mentaux), dans le but d'organiser une exposition (peut-être) un peu plus tard.
Je souhaiterais avoir quelles loi légifèrent ce type de démarche.
Je sais qu'il doit exister des autorisations.....à faire signer par qui?
Où puis je trouver un exemple d'autorisation de ce type?
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement,
Marion

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