Atteinte au droit à l'image

Sujet vu 731 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 11:18
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


lulu33, Gironde, Posté le 02/02/2011 à 11:18
1 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

Je réalise actuellement un livret du salarié au sein de mon entreprise j'aimerai utiliser des photos de personnes âgées visible sur google image puis-je faire l'objet d'atteinte au droit l'image et de droit à la dignité humaine?

Ce livret s'adresse à environ 20 salariés et n'est pas publié par une imprimerie.

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Tisuisse, Posté le 02/02/2011 à 22:42
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous obtenez par écrit l'autorisation des personnes concernées ou de leurs ayants-droits, rien ne s'y oppose. Dans le cas contraire, vous ne le pouvez pas.


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