Appelation d'origine bio dans mon nom commercial

Sujet vu 1362 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/10 à 21:51
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


iola, Haute-Garonne, Posté le 20/03/2010 à 21:51
1 message(s), Inscription le 20/03/2010
Bonjour,
Je souhaiterais m'installer à mon compte et utiliser dans ma marque ou nom commercial le mot BIO.
Est-ce que j'ai le droit sachant que je vais travailler avec des produits bio?

Merci pour votre réponse

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LeKingDu51, Marne, Posté le 24/03/2010 à 02:23
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Oui vous pouvez utiliser le terme bio pour désigner des produits issus de l'agriculture biologique.

Vous pouvez ensuite demander à pouvoir apposer un label bio type AB si vous remplissez leur cahier des charges afin d'attirer certains consommateurs.

Cdlt

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