Achat d'un site internet sous copyright.

Sujet vu 2417 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/10 à 18:46
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Laurent, Nord, Posté le 23/03/2010 à 18:46
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,


J'ai acheté un site internet sur www. xxxxx

Quelques semaines après la vente je reçois un mail de quelqu'un qui me dit que le site l'appartient et que si il veut il peut m'attaquer en justice si j'en fais usage.

Je demande donc des comptes à la personne qui m'a vendu le site et il me dit que lui a racheté le site à cette personne.

Je compte créer une société et je suis bloqué avec ce problème, je ne voudrais savoir se que je peux faire?

Cordialement,

Laurent.

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frog, Posté le 23/03/2010 à 18:53
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Tu as acheté le site ou le nom de domaine ?

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Universität Potsdam.

Laurent, Nord, Posté le 23/03/2010 à 18:58
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
non non le site, pas le nom de domaine.

Merci de votre réponse.

Laurent, Nord, Posté le 23/03/2010 à 18:59
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
je vous présente le copyright du propriétaire (donc pas celui qui me l'a vendu) : http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-copyright-france-PN723A3.htm

LeKingDu51, Marne, Posté le 24/03/2010 à 01:39
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Vous n'avez pas à répondre des défaillances du vendeur à vous fournir un site dont il détient les droits d'auteur ou peut au moins vous assurer que vous ne serez pas dérangé par les titulaires.

Si la vente a été faite sans l'accord du titulaire du droit d'auteur relatif à la création du site, cessez de l"utiliser car vous vous rendez coupable de contrefaçon.

Retournez vous contre le vendeur et demandez lui de vous rembourser.

Cdlt

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Laurent, Nord, Posté le 24/03/2010 à 08:30
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,

Il m'assure bien qu'il a racheté le site au propriétaire mais quelle preuve je peux lui demander? Et est-ce que j'ai le droit de lui demander des preuves?

Ne vous inquiétez pas, je ne compte pas utiliser le site tant que l'affaire n'est pas résolu, je ne veux pas créer une société avec un site qui a peut être été vendu illégalement. Le problème c'est que ça fait 1 mois que j'ai acheté le site et je ne peux toujours pas m'en servir (perte d'argents).

Je vous fait un copié/collé de son dernier message :

"Ce qui me parait quand même ces que vous doutez toujours ....et je croit en connaitre la cause !

-Car malgré la Facture qui vous à été attribuer ceci vous dégage de toute responsabilité vis à vis de easy Frag !!

-Ensuite je vous fourni un contrat que je vais signer afin de m'engager ! Car je voit qu'il vous vend le site 200euro ces sa , ben allez y mais attention moi j'ai déposer plainte en vers le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu contre lui pour escroquerie ! Et je poursuivrais toutes les personnes à qui il a donner le site internet , moi sa me coute certe mais certains vont prendre chère !Et je m'en réjoui d'avance , car comme je vous les dit je ne suis pas un merdeux de 17 ans quand je dit quelque chose je le fait !!

- Et vous doutez encore , donc je croit que ce que vous chercher ces le remboursement de celui ci sa ces négatif d'entrer de jeux .Et ces même pas la peine d'aller plus loin .

Déjà pour informations ces simple de demander un Copyright sa ne coute que 12 €uro .... et légalement sa vaut rien un tel acte comme celui qui vous à été présenter ! ....

Voici le mien que j'ai déposer : http://www.copyrightfrance.com/certificat-depot-co...

Voila il n'a aucun droit pour le moment !!! car il n'a pas était mandater par un huissier comme je vient de le faire ! Demander lui si il la fait constatée par un huissier ! Après on pourra parler de droits .

Donc un moment faut savoir ou on mais les pieds et avec qui on joue , sa il ne l'a pas encore compris , enfin bref le probléme de base était que vous n'étiez pas sur que vous pouvez exploiter celui ci ! moi je vous en donne l'autorisation . Faite en ce que vous voulez .

Pour moi l'affaire est classée , je contacte demain codeur pour réglée le probléme de litige

pour moi la réponse vous l'avez eu , j'attends le dossier de vente de site .
"

Alors je ne sais pas d'ou il sort que je rachète le site 200 euros? Il me paraît plutôt agressif pour quelqu'un qui a la conscience tranquille?

Merci beaucoup.

frog, Posté le 24/03/2010 à 15:07
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Pronostic aussi fiable que les prévisions météo, mais de mon expérience :

Analphabète + menaces grotesques = bluff.



Concernant copyrightfrance, ça ne vaut rien. Comme on peut le lire sur chacun de leurs """certificats""", “L’authentification ne porte que sur la date et l’heure de dépôt ainsi que sur l’existence des documents déposés”.

En d’autres termes, le document n’atteste en rien ni de la paternité, ni de la propriété du site.

Il constate juste que quelqu’un, le jour J à l’heure H, a procédé à la déclaration d’existence d’un site Y.

Et mon passage préféré : “Le présent certificat de dépôt ne doit en aucun cas être confondu avec un Procès-Verbal de Constat d’Huissier”.

Ne rions pas, il y en a qui paient sérieusement les services de ce site… pour ne rien acheter.

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Universität Potsdam.

Laurent, Nord, Posté le 24/03/2010 à 15:23
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
Merci pour votre réponse,

Donc ce document ne vaut rien je m'en doutais.

Comment le vendeur peut-il me prouver que le site est bien a lui? Et si il ne le peut pas et qu'il ne veut pas rembourser, n'y a t-il que le dépôt d'une plainte qui puisse marcher pour revoir mon argent?

Merci beaucoup.

LeKingDu51, Marne, Posté le 24/03/2010 à 20:02
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Tout à fait d'accord avec Frog, le mec a pas l'air clair du tout.

Bon, un remboursement paraît compliqué dans la mesure où il n'est pas établi que celui qui vous menace est effectivement propriétaire du site.

Le plus simple pour vous, puisque le site semble vous plaire, c'est tout simplement de le prendre aux mots :

Citation :
Ensuite je vous fourni un contrat que je vais signer afin de m'engager !


Très bien, rédigez donc un accord dans lequel vous rappellerez brièvement les faits : achat du site internet auprès de X, Y vient se plaindre en affirmant que c'est son site, qu'il est titulaire des droits d'auteurs afférant et qu'il vous menace d'une action judiciaire.

Et vous faite un article 1er sur le fait qu'il reconnait vous avoir vendu le site que vous pourrez décrire en annexe avec des impressions écrans du site pour l'identifier.

En article 2 vous indiquerez que X reconnait détenir les droits d'auteur sur le site et qu'il vous garantie contre toute condamnation résultant d'une éventuelle action en contrefaçon dont vous pourriez faire l'objet et qui serait lié au site question.

Comme çà, vous êtes à peu prêt tranquille.

Ca ne vous couvre pas en cas d'actions en contrefaçon mais çà vous permettra d'obtenir le remboursement des condamnations.

Cdlt

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Laurent, Nord, Posté le 24/03/2010 à 20:56
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
Oui c'est une bonne solution,

Par contre je suis quelqu'un qui aime que les choses soit en règle et avoir la conscience tranquille. L'idée qu'un jour un gars puisse m'attaquer en justice ne me plaît pas trop.

J'ai dis a celui qui me menace que son copyrightfrance n'était pas valide, il m'a répondu ça :

"Le nom de domaine à mon nom ainsi que le fait que j'ai tous les codes sources depuis 2008 font aussi office de preuve."

Apparemment le gars qui m'a vendu le site et le "propriétaire" du site on tous les deux 17 ans.

Merci beaucoup.

frog, Posté le 24/03/2010 à 21:10
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
"Le nom de domaine à mon nom ainsi que le fait que j'ai tous les codes sources depuis 2008 font aussi office de preuve."

Ca prouve la paternité de l'oeuvre, pas la propriété.

En gros, c'est pas parce que j'ai les plans de la maison que je te vends que j'en suis le proprio.

Enfin bref… Si tu as les mots de passe pour le ftp du site et qu'eux ne les ont plus, t'as pas trop de souci à te faire.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 24/03/2010 à 21:11
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Enfin, il y a quand même quelque chose de particulièrement bizarre dans cette histoire.

Pourquoi la personne qui est propriétaire du site n'attaque pas ou du moins ne menace pas celle qui vous a vendu le site ...

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LeKingDu51, Marne, Posté le 24/03/2010 à 21:12
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Pour le coup Frog, en droit d'auteur, paternité = titularité des droits.

Pour prouver le contraire, il faudrait démontrer que le propriétaire a cédé les droits d'exploitations au vendeur.

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Laurent, Nord, Posté le 24/03/2010 à 21:26
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
j'ai envoyé un message au deux personnes concernées, je leur ai dit que j'étais en relation avec un avocat et que j'allais leur tenir au courant de la situation. En leur faisant un peu "peur" (vous n'avez pas 18 ans c'est vos parents qui vont devoir se déplacer en cour de justice...) bien sûr aucune menace mais juste les prévenirs.

Je viens d'avoir une réponse du vendeur :

"OK très bien . J'ai contactez Mr Hauquiert, je suis avec lui actuellement sur MSN .Pour réglée ce probléme une fois pour toute ! :) Voila je vous tiendrais informée"

Donc je me demande si les deux ne sont pas dans le coup depuis le début pour me soutirer plus d'argents... les (200 euros dont il parlait tout à l'heure).

c'est en plus le "propriétaire" du site qui m' fait l'installation sur mon serveur du site, donc il ne pouvait qu'être au courant.

c'est vraiment cousu de fil blanc tout ça mais en attendant ça fait 1 mois que je suis stoppé dans ma création d'entreprise!

Cordialement.

Laurent, Nord, Posté le 24/03/2010 à 21:36
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,

voila la réponse du vendeur :

Voila j'ai appeler Mr Hauquiert il vous envoie une autorisation d'avoir son site internet de l'exploiter et d'en faire ce que vous voulez .

Ensuite je pense que le probléme est réglée
!

"

Est-ce qu'un contrat de ce style la peut faire l'affaire? http://www.cvitevendu.com/fichier/contrat_sitec.pdf

Merci.

frog, Posté le 24/03/2010 à 21:44
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
C'est un peu léger, mais amplement suffisant vu la (non) puissance de frappe des deux branleurs. :-) Ne s'agissant pas d'un acte de la vie courante, pense à exiger la signature de papa-maman.

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Universität Potsdam.

Laurent, Nord, Posté le 24/03/2010 à 22:49
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
Voila la réponse du propriétaire :

"Bon le problème devrait être réglé, je vais vous fournir un papier vous autorisant a exploiter le site dés que j'aurais confirmation de la réception d'un paiement de la part de msr informatique."

Donc il a demandé des sous au vendeur, effectivement la connotation de branleurs n'était pas exagérée :-D

Par contre j'attends de voir un peu le papier qu'il me propose... je sais pas pourquoi mais je pense qu'on va rire :)

Je vous tiens au courant et surtout merci beaucoup pour vos conseils!

Cordialement.

Laurent, Nord, Posté le 29/03/2010 à 09:02
10 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,

Donc voila, le propriétaire a envoyé une attestation de vente au vendeur :

"ATTESTATION DE VENTE
Je soussigné Mr X demeurant adresse X certifie
avoir cédé à Mr X demeurant adresse X les biens dont le descriptif suit :
Code source et base de données du site Easy-frag.com sans restrictions de droits
Le site a été testé avant la vente à l'adresse suivante : http://78.242.40.64/demo
Le site ci-dessus a été vendu pour la somme de 400 EUROS
Moyen de paiement : virement bancaire
Fait à Perros-guirec le 28 / 03 /2010 pour valoir et servir ce que de droit en autant d'exemplaires que
de parties, soit deux.
Date et signature du vendeur
Avec mention "Lu et approuvé"
"

Ca me semble un peu léger mais bon...

Moi si j'envoie cette cession au vendeur : http://www.cvitevendu.com/fichier/contrat_sitec.pdf

Est-ce que je serai dégagé de toutes poursuites?

Cordialement,

Laurent.


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