Vente maison avec particulier ou agence

Sujet vu 636 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/11 à 16:31
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


MHAMEURY, Posté le 24/03/2011 à 16:31
1 message(s), Inscription le 24/03/2011
Bonjour,

Voudrai connaitre mon droit pour vente d'une maison personnelle
Mise en vente via Internet ( Au bon coin) 130.000 € et avec agence Frais inclus 139.000 €.
Mandat enregistré le 23/07/2010, mandat sans exclusivité pour une durée d'un an mais pouvant être dénoncé par lettre AR... passé un délai de 3 mois avec préavis de 15 jours
Ce jour ai un acheteur potentiel via Internet mais qui a aussi visité la maison par l'agence ci dessus indiquée.
Si je dénonce mon mandat maintenant, puis je vendre à cet acheteur dans 3 semaines sans avoir des pénalités à payer à l'agence.
Merci de votre aide
Salutations

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edith1034, Hérault, Posté le 24/03/2011 à 17:20
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
l'acquéreur serait responsable

mais pour avoir droit à commission l'agence doit avoir fait son travail

pour tout savoir sur la vente immobilière :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

vous aurez la jurisprudence de la cour de cassation en milieu de page pour ce type de question

vanceslas, Eure, Posté le 25/03/2011 à 16:05
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
non ce n'est pas l'acquéreur qui serait responsable mais vous le propriètaire et c'est d'abord à vous qu'elle réclamerait une indemnité cependant elle peut également vous attaquez tous les deux quand à son travail si l'éventuel acquéreur n'a pas fait d'offre à l'agence on ne peut pas repprocher à celle-ci de ne pas avoir fait son travail


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