Validité d'un audit amiante des parties communes

Sujet vu 1248 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/07 à 11:23
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PECHAMBERT, Posté le 21/12/2007 à 11:23
1 message(s), Inscription le 21/12/2007
Bonjour
je suis le syndic bénévole d'une petite copropriété constituée de deux copropriétaire dont un vend son appartement. Le notaire concerné par la transaction me demande un audit amiante des parties communes. Je lui transmets un audit réalisé en 1999 qui précise:"notre audit n'a pas permis de déceler la présence de flocage, calorifugeage ou faux plafond douteux".
Le notaire me demande de refaire un audit au prétexte que le décret du 3 mai 2002 prescrit la délivrance d'un constat précisant la présence ou l'absence de "matériaux et produits" contenant de l'amiante.
Je pense que ce notaire a une interprétation très restritive des textes et ce d'autant que mon notaire s'est satisfait de cet audit à l'occasion de la vente d'une petite surface des parties communes effectuée à mon profit en 2006.

comment se fait il qu'un notaire accepte un document en 2006 qu'un autre réfute en 2007 sans faire référence à un décret paru récemment ?
Que dois je faire sachant que je supporte mal l'abus de droit surtout de la part de ceux qui sont chargés de le faire respecter ?

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