Utilisation d'un local à titre gracieux

Sujet vu 1315 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 14:30
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Lily, Rhône, Posté le 12/09/2011 à 14:30
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur et mes beaux-parents me laisse à titre gracieux occuper une partie de leurs dépendances (que j'ai aménagé) pour mon activité.
Je me suis assurée professionnellement, mais il est important je pense que cette partie, utilisée professionnellement, le soit aussi.
Est il exact qu'il suffit simplement d'une attestation spécifiant que je reçois l'usage de cette partie de leur habitation à titre gratuit pour pouvoir bénéficier d'une assurance à mon nom ?
N'y a t'il rien à déclarer aux impôts ? hormis me déclarer pour la taxe pro...
Mes beaux parents n'auront ils pas d'impots supplémentaires de leur côté ?
Merci infiniment pour vos infos
Lily

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 14:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites un contrat de pret à usage avec des conditions de résiliation, sinon, gare, à la 1ère dispute, vous aurez max 6 mois pour dégager.

Lily, Rhône, Posté le 12/09/2011 à 16:11
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,
Oui en effet je pensais au bail à commodat.
Me confirmez vous qu'il n'est pas nécessaire de le faire auprès d'un notaire ?
Merci
Lily

Lily, Rhône, Posté le 12/09/2011 à 16:12
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
ah oui et où puis je trouver un modèle de bail à commodat ?
Pour mes autres questions, fisc... qui peut me renseigner ?
merci encore
Lily

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 18:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Oui en effet je pensais au bail à commodat.
non, c'est soit un bail, soit un commodat (ancien nom du pret à usage). Qui dit bail dit loyer

Citation :
Pour mes autres questions, fisc... qui peut me renseigner ?
y va arriver :)

Lily, Rhône, Posté le 12/09/2011 à 18:47
4 message(s), Inscription le 12/09/2011
oups... pas faire de "faute de mots"... çà peut me poser pb... ^^
merci pour l'info


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