Travaux litigieux en copropriété

Sujet vu 723 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 18:18
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


pittirossu, Posté le 27/02/2009 à 18:18
27 message(s), Inscription le 26/03/2008
bONJOUR,
On me demande d'intervenir pour des travaux d'urgence dans une copropriété.
Une procédure judiciaire est en cours. Le syndic me dit que mon entreprise est dégagée de toute responsabilité en cas d'effondrement des structures. Une attestation a été faite. Puis je intervenir sans être poursuivi en cas d'effondrement ?

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