Taxe foncière à payer à mon propriétaire

Sujet vu 1732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/12 à 16:54
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


spycamv2, Val-de-Marne, Posté le 07/11/2012 à 16:54
2 message(s), Inscription le 07/11/2012
Bonjour,
Mauvaise surprise dans la boite au lettre, mon propriétaire me réclame 1500 € de taxe foncière. Il le calcul au 1000ème, par rapport à la surface (200m²) de mes bureaux.
J'ai trouvé plusieurs informations contradictoires sur Internet... Légal ou pas légal ? 1500 €, c'est l'équivalent d'un mois de loyer en plus pour moi...
Merci

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Marion2, Posté le 07/11/2012 à 17:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

La Taxe foncière est un impôt dû par le propriétaire et non par le locataire, contrairement à la Taxe d'habitation.

Vous n'avez donc rien à régler à votre bailleur.

Je suppose que vous recevez directement la Taxe d'Habitation, et si vous étiez redevable de la Taxe Foncière, les impôts vous feraient parvenir directement leur demande de paiement.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Michel, Paris, Posté le 09/11/2012 à 20:58
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Attention, en cas de location commerciale, pour des bureaux, des entrepôts .. la taxe foncière peut être refacturée à l'occupant. Relisez le bail, cela doit être précisé dessus.

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
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