Surélévation d'un toit sur mur mitoyen

Sujet vu 4998 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/12 à 02:40
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Michelaine, Posté le 30/07/2012 à 02:40
3 message(s), Inscription le 30/07/2012
Bonjour,
Notre voisin avec qui nous partageons un mur mitoyen a fait surélever son toit lors de la transformation de sa grange en appartement. Une autorisation de construire lui a été délivrée, cependant les travaux importants de rénovation ont provoqué des fissures dans le mur mitoyen de notre côté. Notre voisin a aussi abîmé notre toit qu’il a réparé au moyen de planches très sommaires…
Maintenant, il nous demande une contribution aux infiltrations survenues chez lui et une modification de la zinguerie du toit de notre maison.
Que pouvons-nous faire ? Nous avons aussi des infiltrations d’eau suite à ces rénovations. Devons-nous entrer en matière pour ses problèmes ? Doit-il contribuer à la réparation des dégâts chez nous ? Est-ce normal ? Avons-nous un délai ? A qui doit-on s’adresser ?
Michelaine

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 30/07/2012 à 12:02
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Tout d'abord vérifiez à la mairie le type de demande faite par votre voisin : permis de construire (ce qui devrait être le cas ici) ou simple demande d'autorisation de travaux.
Ensuite, il faut que vous fassiez constater le plus rapidement possible par un constat d'huissier les dégâts occasionnés par les entreprises (ou par votre voisin, s'il a réalisé lui-même les travaux) sur votre toiture, sur le mur mitoyen. Ce constat sera une preuve en cas de recours devant un tribunal.
Enfin, vous devez adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre voisin en lui rappelant l'ensemble des dégâts causés lors de ses travaux et le mettre en demeure de procéder à l'ensemble des réparations qui s'imposent, et bien évidemment à sa seule charge. Vous n'avez rien à payer, puisque vous n'êtes responsable d'aucun de ces dégâts.
Si vous tombez sur un huissier sympa, il peut vous donner de bons conseils sur la manière de rédiger cette lettre et éventuellement sur les suites judiciaires à donner, en cas de refus de votre voisin.
Cordialement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/07/2012 à 12:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Mur mitoyen, "une autorisation de construire lui a été délivrée", oui et vous, s'agissant d'un mur mitoyen ou présumé tel, lui aviez-vous donné votre consentement ?

Le mur est-il bien implanté sur la limite séparative (à cheval) de vos terrains respectifs ou uniquement sur l'un ou l'autre des deux terrains ?

Cordialement

Michelaine, Posté le 31/07/2012 à 09:33
3 message(s), Inscription le 30/07/2012
Aucune information ne nous a été parvenue avant le début des travaux, donc nous n'avons pas donné de consentement.

Comme il s'agit d'une ancienne construction, le mur est implanté sur la limite séparative (à cheval) de nos terrains respectifs.

D'avance un tout grand merci pour votre support !

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/07/2012 à 18:24
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Merci.

Il s'agit bien d'un mur mitoyen de construction et non de clôture ?
Les bâtiments étaient-ils d'égale hauteur avant la surélévation ou le sien disposait-il déjà d'une heberge (partie de son bâtiment qui dépassait déjà le vôtre) ?

Questions nécessaires avant d'affirmer que la réparation des dommages sont exclusivement à sa charge (en principe oui) et de vous aider à répondre à ses prétentions.

Cordialement

Michelaine, Posté le 01/08/2012 à 04:53
3 message(s), Inscription le 30/07/2012
Non, non, il s'agit d'un mur mitoyen avec au départ une grange de chaque côté. Notre maison est plus haute que celle du voisin; il a surélevé sa partie (soit un bout de son toit). Cependant notre toit est toujours plus haut que le sien. Merci !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]