Sucession enfants d'une famille recomposée(remariage en communau

Sujet vu 803 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/10 à 19:58
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Sylviane, Bas-Rhin, Posté le 02/08/2010 à 19:58
2 message(s), Inscription le 02/08/2010
Bonjour,
Je vous remercie de bien vouloir m'aider à concrétiser mon projet en m'indiquant s'il existe une solution pour pouvoir faire profiter d'un achat à mes seuls enfants sachant que je suis marié sous le régime de la communauté des biens avec le père de ceux-ci, qui a déja eu deux enfants d'un premier mariage. En effet, je souhaite acquérir un terrain dans le village où nous vivons avec mes deux enfants et mon mari puisque ses deux précédents enfants sont grands et n'ont jamais vécus avec nous. Je voudrais que mes enfants puissent par la suite aménager ce terrain et qu'ils en soient les seuls héritiers. Y'a t-il une procédure qui le permette ? Comment faut-il faire ? Quel document notarial pourrait nous certifier cette sucession qui me parait légitime ?
En vous remerciant à l'avance, recevez, Monsieur, Mademoiselle ou Madame, mes respectueuses salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]