Retractation achat de fond de commerce

Sujet vu 903 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 21:48
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Jeremy Mouflier, Posté le 07/01/2008 à 21:48
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
Bonjour,

Nous avons un different avec un agent immobilier. En effet nous avons visité un fond de commerce en boulangerie patisserie en date du 27/12/2007.
Cette affaire nous parraissant seine nous avons demander les bilans que nous avons eu le 28/12/2007.
Apres étude du des bilans nous avons décider de faire une proposition de prix, nous nous sommes rendu chez l'agent immobilier pour signé celui -ci le 31/12/2007. Apres la signatures de la proposition d'achat celle ci nous a fait part du fait que 40% du CA d'affaire été l'armée avec lesquels le boulanger n'avait aucun contrat.
Apres réflexion et concercation avec le meunier (qui est également un partenaire financier), qui nous nous a assurer que sur cette affaire ne pouvait en aucun cas nous financer vus la fragilité du chiffre
d'affaire, nous avons pris contact avec l'agence immobilière pour nous retracter en date du 03/01/2008, pour raison financière.
En date du 5/01/2008 nous avons recu par courrier recommandé une demande de dommage et intérêts de sa part d'un montant
de 10 000€ soit la totalité de sa comission.

Nous aimerions savoir si cela est lègal ?
Et comment contester ?

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bidochon, Posté le 11/01/2008 à 22:03
17 message(s), Inscription le 23/12/2007
présenté comme ça, ce n'est pas légal.
d'une part vous n'avez pas signé de compromis de vente sous conditions suspensives d'obtention de prêt
et même si c'était le cas, vous pourriez obtenir un refus de prêt puisque l'affaire n'apparait pas rentable comme vous l'écrivez. ça reste à vérifiez car je ne connais pas votre apport, ni le prix de vente et encore moins le bilan de l'affaire.
l'agent immo est -il un spécialiste fonds de commerce?
le meunier, de bonne foi ou pas ? veut -il vous caser une autre affaire?


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