Responsabilité de l'agence immobiliere

Sujet vu 726 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/01/08 à 12:42
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


michell, Posté le 27/01/2008 à 12:42
7 message(s), Inscription le 27/01/2008
Bonjour,
Ma mére âgée de 81 ans a vendu par l'intermédiaire d'une agence ,une villa qu'elle possédait depuis trés longtemps.
Elle a déclaré en toute bonne foi que cette villa était reliée au tout à l'égout.
L'acquéreur s'apercoit plus tard que la villa n'était que partiellement reliée au tout à l'égout et demande que les travaux soient réalisés.
Ma question:l'agence n'a -elle pas aussi une part de responsabilité?(n'ayant pas verifié les dires de ma mére agée).

Merci .

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bidochon, Posté le 15/02/2008 à 23:39
17 message(s), Inscription le 23/12/2007
tout dépend de ce qui a été écrit dans le compromis ou dans l'acte.
l'agence ? peut etre si elle a marqué dans une pub: raccordé au tout à l'égout

michell, Posté le 16/02/2008 à 06:32
7 message(s), Inscription le 27/01/2008
Sur l'acte ,le notaire a joint une fiche de renseignements qu'il a demandé au maire de la commune sur laquelle se trouve la villa vendue.Sur cette fiche est indiqué:
La villa est -elle reliée au tout à l'égout?Réponse du maire:certainement.
Le tout à l'égout passe -il en façade?éponse du maire: oui.
Par ailleurs,sur l'acte,il est indiqué que l'acquéreur n'avait pas de recours contre le vendeur vis à vis des vices cachés.(article 1645 du code civil)

bidochon, Posté le 16/02/2008 à 13:36
17 message(s), Inscription le 23/12/2007
Par ailleurs,sur l'acte,il est indiqué que l'acquéreur n'avait pas de recours contre le vendeur vis à vis des vices cachés.(article 1645 du code civil)


je fais rapide:
un vice caché, il est caché pour tout le monde donc d'accord avec vous.
mais un vice dissimulé c'est une autre affaire, si le vendeur l'a volontairement dissimulé soit en fait ou en paroles


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