Résiliation bail commercial

Sujet vu 817 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/07 à 22:03
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


patricia166_old, Posté le 14/12/2007 à 22:03
1 message(s), Inscription le 14/12/2007
Bonsoir,
Janvier 2005, j'ai signé un bail commercial 3/6/9 . Je suis psychologue. Aujourd'hui j'ai l'occasion d'intégrer un cabinet dans un local où travaillent plusieurs médecins, car le loyer est beaucoup moins important et il y a des toilettes contrairement au local que j'ai actuellement ou je rencontre souvent des problèmes lorsque je reçois certains patients comme des femmes enceinte.
Comment puis-je faire pour résilier mon contrat?
Suis-je obligée de respecter un délai?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Patricia

Poser une question Ajouter un message - répondre
belloy_old, Posté le 16/12/2007 à 19:02
8 message(s), Inscription le 16/12/2007
Votre activité de phychologue est une activité civile, et non commerciale, votre bail est innommé, mais ses clauses contractuelles en ce qui concerne la résiliation peuvent vous être opposables, tout dépend de leur rédaction...

Impossible de vous répondre ss cles connaître désolé...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]