Remplacement d'une cloture par un mur existant a deplacer

Sujet vu 1257 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 17:01
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


cyil, Var, Posté le 25/05/2010 à 17:01
1 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
j'ai acheté ma maison neuve il y a 2 ans dans une copropriété ou tous ce passe bien avec mes voisins.Là j'aimerai deplacer un mur qui se trouve sur ma terrasse et qui est en appui sur une dépendance de la maison.De l'autre coté de ce mur a 1.20m se trouve le chemin d'accés au parking.Je veux déplacer mon mur de 1.20m vers le chemin,en fait le mettre a la place de mon grillage.
Avec mes voisins aucuns problémes ils sont d'accord mais j'aimerais savoir par rapport a la mairie si je crains quelque chose? (car le probleme il n'y a personne l'apres midi,n'y le samedi a l'urbanismeet le matin je suis au boulot!!!!!)
merci de vos réponses.
cyril

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elydaric, Vendée, Posté le 25/05/2010 à 21:15
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Comme nous l'avons déjà indiqué dans plusieurs messages, les clôtures peuvent être soumises à déclaration (en fonction des collectivités). Vous devez donc contacter votre mairie pour savoir si c'est le cas dans votre commune. Si c'est le cas, vous devrez donc déposer une demande de déclaration préalable.


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