Puis je rompre mon bail " commercial"?

Sujet vu 4266 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 13:51
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


mecopale, Posté le 05/05/2008 à 13:51
2 message(s), Inscription le 05/05/2008
bonjour j ai signé avec mon propriétaire un bail en octobre 2006 pour un magasin fermé depuis des mois
avant de lire mon bail je me suis rendu compte que celui ci etait un bail "abitation"
j ai donc appelé mon comptable qui ma suggéré de noter sur ce document " bail commercial 3/6/9 de dater et signer ce que le proprietaire et moi meme avons fait
aujourd hui je souhaiterais investir et donc acheter un immeuble avec cellule commercial pour me loger, exercer mon activité et préparrer ma retraite
quelles sont les conditions pour rompre le bail, dois je des indemnités, quelle est la durée de l éventuel preavis et puis je pretendre a un pas de porte et de quel montant environ?
merci d avance
julien

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 05/05/2008 à 14:32
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
Mon cher Julien

Désolé de devoir refuser de vous répondre.

le droit des baux commerciaux est trop complexe pour riquer une réponse même approximative qui vous engagerait pour trois ans de loyer à payer.

Consultez un avocat spécialisé en la matière , l'investissement en vaut la peine

__________________________
Robur

Erwan, Posté le 05/05/2008 à 23:01
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

les baux commerciaux sont régis par le code de commerce, ancien décret de 1953.

les baux d'habitation principale non meublée sont régis par la loi du 6 juillet 1989.

De la commune volonté des parties, votre bail semble régi par le code de commerce, la destinatiyon des lieux qui y est indiquée doit être commerciale.

Il s'agirati donc d'un bail 3.6.9.

Si tel est le cas, vous pouvez, en tant que locataire, le résilier tous les trois ans, par acte d'huissier de justice exclusivement, avec préavis de six mois.

Si c'est un bail commercial, vous disposez de la propriété commerciale, c'est à dire que vous pouvez céder ce bail à une tierce personne. Ceci dit, la rédaction de votre bail est plutôt bancale, un acquéreur exigera sans doute un bail commercial en bonne et due forme.

Si la valeur commercial de l'endroit est modeste, il vaut peut-être mieux donner congé purement et simplement, plutôt que d'essayer de vendre un pas de porte bancale en continuant de payer le loyer.

Attention, une décision est à prendre au moins six mois avant l'expiration de la première période triénale, sinon votre bail repart pour trois ans.

Faites effectivement le point avec un professionnel.

mecopale, Posté le 06/05/2008 à 08:44
2 message(s), Inscription le 05/05/2008
merci beaucoup pour votres réponse ; je vais donc au cas ou , consulter un avocat spécialisé
julien


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