Procès verbal copropriété - délais 2 mois

Sujet vu 740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/10 à 20:40
> Droit de l' Immobilier > Professionnels

moncarton, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2010 à 20:40
1 message(s), Inscription le 24/01/2010
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans une petite résidence, 5 copropriétaires.
Je suis également président de la copropriété à titre bénévole (syndic bénévole).

Lors d'une assemblée générale extraordinaire nous avons eu l'accord des 2/3 des voix pour faire l'acquisition d'une partie commune. Depuis la vente a été réalisé par le notaire.
Lors de l'envoie du procès verbal en recommandé AR aux copropriétaires, celui-ci nous a été retourné pour "boite postale non identifiable". La personne ayant visiblement déménagé, et n'ayant pas prévenu la copropriété de ce changement. La lettre est par conséquent restée dans son dossier...

Ce copropriétaire a depuis le début des rapports très difficile à la copropriété, plusieurs mois sans payer ses charges, n'a toujours pas payer les derniers travaux réalisés +/- 3600€, etc...

Aujourd'hui, cette personne me réclame plus d'argent que le montant initialement voté. Et me menace de saisir le tribunal d'instance, et évoque un conflit d'intérêt !

Très embêter, je ne sais que faire.
Si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne ?

Merci d'avance, et bonne soirée.
S.

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Tisuisse, Posté le 24/01/2010 à 23:10
8461 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Contactez l'ARC à Paris (Association des Responsables de Copropriété)
19, rue Joseph Python
75009 PARIS
tél. 01 40 30 12 63

les juristes vous conseillerons.

En ce qui concerne les charges impayées, vous demandez aux copropriétaire l'autorisation de prendre une hypothèque légale sur le lot. Ainsi, lorsque ce copropriétaire voudra vendre son lot, il devra soit payer l'arriéré de ses charges et travaux + intérêts de retard, soit verra, par le notaire, retirer ces montant de la somme qu'il recevra de son acheteur. La copropriété est réservataire, lorsqu'elle a une hypothèque légale, par rapport aux autres créanciers. L'ARC vous expliquera ça aussi.


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