Probleme pour récupérer une Promesse d'achat terrain

Sujet vu 1769 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/12 à 22:01
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


sitia, Rhône, Posté le 02/12/2012 à 22:01
1 message(s), Inscription le 02/12/2012
Bonjour,

Voici mon problème :
J'ai signé une promesse d'achat de terrain par le biais d'une agence immobilière.

Le vendeur a accepté l'offre et l'a également signée.

En vue de construire mon dossier bancaire, il me faut impérativement ce document. Or, mon agent immobilier refuse de me le communiquer.

Est il dans son droit ?

Que dois je faire pour le récupérer ?

Puis je avoir droit à un recourt ?

Merci pour votre aide.

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edith1034, Hérault, Posté le 03/12/2012 à 07:50
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bonjour,

s'il ne le donne pas c'est tout simplement que le vendeur n'a rien signé ou qu'il veut vendre à quel qu'un d'autre

envoyez une lrar pour indiquer que faute de remise du document vous annulez la vente

rappelez qu'une promesse ou un compromis doit être signé avec les deux parties en présence

pour tout savoir sur la vente immobilière notamment de terrain

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/12/2012 à 08:03
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous parlez de promesse d'achat, n'est-ce pas en fait une offre d'achat ?
Un compromis de vente n'a t-il pas été signé par la suite ?
Si oui, c'est ce document là qui importe pour votre dossier, pas l'offre d'achat.


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