Préjudice commercial suite à travaux de fermeture d'un résidence.

Sujet vu 668 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 16:33
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


kayam, Haute-Garonne, Posté le 20/07/2009 à 16:33
1 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,
J'ai un magasin avec pignon sur rue au rez de chaussée d'un immeuble.
Cet immeuble se trouve dans une impasse avec un accès libre.
Le syndicat de copropriété a décidé de clôturer l'impasse, de façon à limiter l'accès. A priori un petit portillon pour piétons restera ouvert pendant les heures d'ouvertures des commerces, mais un portail bloquera le passage des voitures.
Ayant un bail commercial classique, je pense que je peux le rompre en raison du préjudice commercial.
Ma question de savoir les modalités de rupture du bail, quel est le délai légal que je dois respecter et quels sont les documents à fournir à mon propriétaire ?
D'avance merci pour vos réponses.

Kayam

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