Pose d'un panneau "A vendre"

Sujet vu 1965 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/12 à 23:58
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


magica, Pas-de-Calais, Posté le 13/12/2012 à 23:58
2 message(s), Inscription le 13/12/2012
Dans un bail commercial, le locataire peut-il refuser la pose d'un panneau "A vendre"

Cordialement

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/12/2012 à 00:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

"A vendre" les murs, non.

Cordialement

magica, Pas-de-Calais, Posté le 14/12/2012 à 09:25
2 message(s), Inscription le 13/12/2012
Comment dois je interprêter la réponse. NON je ne peux pas poser ce panneau ou NON mon locataire ne peut pas refuser ?
Un texte juridique existe il pour favoriser l'un ou l'autre ?
Merci et cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/12/2012 à 12:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La question était le locataire peut-il refuser, non le locataire ne peut pas refuser.

Vous devez seulement préciser que ce sont les murs qui sont à vendre, puisque vous vendez occupé.

Eventuellement, l'un et l'autre pouvez vous reporter aux conditions du bail.... personne n'aime les lire c'est un tort, même si cela est rébarbatif.

Cordialement


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