Partenariat commercial européen concernant un pouvoir donné de sd

Sujet vu 1081 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/11 à 10:17
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


enzo7982, Gard, Posté le 07/09/2011 à 10:17
1 message(s), Inscription le 07/09/2011
Bonjour,
je suis en relation commerciale avec un professionnel espagnol en immobilier.
nous avons convenu de diffuser et de promouvoir des biens immobiliers neufs sur le territoire français et sur internet via le site de mon mandant français.
pour cela nous créons pour chaque bien un mandat de substitution dans lequel mon partenaire espagnol me mandate.
normalement je rempli le document type (mandat , je le signe et l'envoie par la poste en espagne afin qu'il soit validé et signé puis retourné à nouveau par la poste : cela nous prend parfois jusqu'à 20 jours !
devant cette longueur administrative incompatible dans le domaine du commerce ! nous avons convenu d'un principe d'accord qui me permettrait de signer moi même les mandats et de les envoyer au siège parisien de mon mandant national.
il me faut pour cela un pouvoir qui me soit donné par mon mandant espagnol.
nous avons pensé à un pouvoir formulé sous seing privé mais nous craignons que ce dernier n'ai aucune valeur juridique ?
ne sachant pas comment nous y prendre pour créer un document légal qui nous permette de procéder à cette transmission de pouvoir, nous faisons appel à vos lumières.
merci de votre réponse future !
très cordialement
Enzo

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