Norme de location pour un bureau professionnel

Sujet vu 623 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/09 à 15:37
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


lena59, Nord, Posté le 15/09/2009 à 15:37
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,

J'exerce une activité en tant que profession libérale depuis un an et je me pose des questions quant aux normes de location de mon bureau. Il n'est selon moi pas aux normes mais le propriétaire ne veut rien entendre. Quelques travaux s'imposent pour pouvoir exercer correctement et dans des conditions d'hygiène adaptées à une patientèle. J'aimerai pouvoir argumenter face à lui ou le cas échéant trouver une autre solution.

Voici la situation:
-Je loue un bureau avec une baie vitrée qui ne s'ouvre pas. Il existe une ventilation mais que je ne peux actionner, le bouton de mise en marche se trouve dans le cabinet du médecin propriétaire. Celui-ci ne veut pas le laisser en marche et je n'yai pas accès. Que dois je faire? Le proprio me demande de faire venir un artisan qui installera un boitier dans mon bureau et ceci à ma charge.???
-Le radiateur est grippé, le thermostat est à changer et reste bloqué au maximum, le chauffage est mis en route par la copropriété (il est comme cela depuis le début). Il est donc à changer mais le propriétaire considère que c'est à ma charge???
-Dans ce bureau comme dans les locaux communs, il n'ya pas de point d'eau. Je ne dispose d'aucun point d'eau pour me laver les mains. Je peux faire installer un lavabo dans mon bureau comme dans les WC, mais encore une fois cela doit être à ma charge. ???
- Le bureau est mal isolé phoniquement car les cloisons n'ont pas été terminées. On entend certaines conversations dans la salle d'attente. Idem, toute mofid est à ma charge.
-Dernière chose et pas des moindres: la salle d'attente est commune avec le médecin (propriétaire), une profession para-médicale et moi-même (également profesion para-médicale). Or, ce partage n'est pas légal. Il faudrait normalement deux salles d'attente séparées: une pour le médecin et une pour les prof para-médicales. La loi le précise mais cela ne semble pas perturber le médecin. Je sais que nous risquons quelque chose. On le comprends aisément en pleine période de grippe A.
Je crois que c'est tout.

J'ai bien sur découvert et constaté ces dysfonctionnements en utilisant ce bureau. Je cherche des textes, un conseil juridique, une personne à appeler pour plus de renseignements car hormis cela le bureau est très bien.

MERCI A VOUS pour votre aide
lena59

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