Montant d'un loyer professionnel après départ d'un associé

Sujet vu 1931 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 17:56
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


Titere, Yvelines, Posté le 14/03/2013 à 17:56
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,
je suis médecin, membre d'une SCM de 3 médecins,et cette SCM est locataire d'un local de 3 bureaux + salle d'attente, toilettes etc ... appartenant à une SCI. Suite à des différents entre associés, nous avons dissous la SCM et un associé est parti. Nous restons donc à 2, et la SCI se propose de laisser le même loyer, à diviser donc en 2, au lieu de 3, tout en faisant un bail à chacun des associés restant. En clair, nous louons un bureau chacun + des parties communes, et un bureau vide. Le propriétaire prétend qu'il ne peut fiscalement diminuer le loyer, et ce, sur les conseils de son comptable.
J'aimerais donc un avis sur ce sujet.
Meilleurs sentiments

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/03/2013 à 16:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il serait difficile de ne pas abonder dans le sens du propriétaire.

Il loue un local, composé de 3 bureaux et de parties communes à une Société Civile de Moyens (3 associés).

L'un des associés quitte la société, un bureau est inoccupé, cette dernière ne reste pas moins locataire du local. Vous ne pouvez raisonnablement pas demander au propriétaire de supporter les conséquences un évènement qui n'affecte que la société.

Ou la SCM (2 associés) supporte les aléas de ce départ ou elle trouve, au plus vite, un 3ème associé.

Cordialement


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