Mobilier manquant achat maison

Sujet vu 716 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/10 à 11:35
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


fhurtado, Nord, Posté le 20/02/2010 à 11:35
1 message(s), Inscription le 20/02/2010
Bonjour,

J'ai une question (un peu urgente) a propos de droit de l'immobilier. Je vais signer un acte definitif de vente (je suis l'acquereur) pour une maison dans une semaine. Le projet d'acte indique la liste des elements mobiliers que le vendeur me cede, ainsi que le prix auquel je les acquiers.

Le jour de la signature, je dois normalement me rendre dans la maison avec le vendeur pour faire un tour d'usage, pour verifier que la maison est en bon etat.

En cas de probleme concernant le mobilier, est-il necessaire de le signaler avant la signature de l'acte? Ou bien la signature de l'acte entraine-t-elle l'acceptation definitive (comme un contrat) de la maison en tant que telle?

Ai-je un recours si je constate une anomalie (p.ex. un element manquant dans la cuisine, ou un placard defaillant dans la salle de bain, etc.) **apres** la signature?

Je sais qu'il existe des recours pour les vices caches de la maison, mais ma question concerne les elements mobilier.

Merci pour votre reponse.
Cordialement.
F-

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]