Marchand de listes contrat

Sujet vu 767 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/11 à 19:47
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


fullmetal, Haute-Savoie, Posté le 12/05/2011 à 19:47
1 message(s), Inscription le 12/05/2011
Bonjour,

J'aimerais savoir quel est le type de contrat qui est effectué lorsque je fait appel a un marchand de listes pour la location de bien. Est-ce un contrat de vente ? Un contrat spécial ? Je ne sais pas du tout...

Merci d'avance pour votre réponse !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/05/2011 à 21:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Contrat de prestation d'un service


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