Liquidation de bien immobilier

Sujet vu 565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 15:31
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chris811, Tarn, Posté le 10/02/2012 à 15:31
1 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,

J'ai acquis une maison en 2004, marié en 2005 puis divorcé en 2010, j ai contracté un crédit sur la valeur du bien de 55.000 €, la somme du capital remboursé par la communauté est de 6.500 €. Mon ex femme me demande une récompense sur ce bien car mariés sous le régime de la communauté.
J'aimerai savoir comment se calcule cette récompense ?

Je vous en remercie d'avance ?

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Jjnot, Cantal, Posté le 10/02/2012 à 23:08
12 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bsr,

Pour ce calcul il faut d'abord se dder si le capital du prêt a été remboursé par vos salaires? Si c'est le cas effectivement elle a droit a récompense car cela est considéré comme bien commun.

le calcul est le suivant:

récompense= 6500 € X [ (55000+frais ACQUISITION)/ (valeur du bien aujourd'hui)]


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